Permis de construire n° 07208422Z0001 à Clermont-Créans pour 409 m² de locaux, Les Martinieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 07208422Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208422Z0001, délivré le 9 mai 2022 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Martinieres.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 780 m², le programme représente 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 15. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Clermont-Créans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 409 m² existants et construit 409 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 24 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 409 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-CRÉANS (72200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208422Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |