Permis de construire Logement N° 07208421Z0013

Permis de construire n° 07208421Z0013 à Clermont-Créans pour 123 m² de logement, 6 chemin de la Pielliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 07208421Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07208421Z0013 a été délivré le 19 janvier 2022 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 6 chemin de la Pielliere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 306 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 301. La voie, chemin de la Pielliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 306 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-CRÉANS (72200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208421Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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