Permis de construire Logement N° 07208420Z0013

Permis de construire n° 07208420Z0013 à Clermont-Créans pour 197 m² de logement, 57 rue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 07208420Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07208420Z0013 a été délivré le 25 janvier 2021 à Clermont-Créans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 57 rue Nationale.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 475 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Créans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Clermont-Créans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Créans Code postal 72200 Identifiant INSEE 72084
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208420Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AB 124 à Clermont-Créans (72200)

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