Permis de construire Locaux N° 07215413Z5600

Permis de construire n° 07215413Z5600 à La Flèche pour 107 m² de locaux, Le Tertre Rouge

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 07215413Z5600

Demandeur

FLECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Tertre Rouge, le permis de construire n° 07215413Z5600 a été délivré le 6 janvier 2014 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par FLECOM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 107 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2014

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 25 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 132 m²
Total 258 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Hôtels 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 25 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 132 m²

Ce dossier crée 107 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527511216
SIRET
52751121600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LA FLECHE (72200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215413Z5600
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Tertre Rouge, à La Flèche (72200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLECOM et accordé le 6 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215413Z5600, déposé en mairie de La Flèche.

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