Permis de construire Locaux N° 07204219Z0005

Permis de construire n° 07204219Z0005 à Bouloire pour 85 m² de locaux, Rue Claude Chappe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 07204219Z0005

Demandeur

CONDITIONNEMENT 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204219Z0005 porte sur un projet situé Rue Claude Chappe. Le projet est porté par CONDITIONNEMENT 2000.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT199, ZT259, ZT260. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 082 m²

Surface existante avant

3 059 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

3 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT199 ZT259 ZT260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 059 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 3 144 m²
Total 3 059 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 3 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 059 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 3 144 m²
Total locaux 3 059 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 3 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONDITIONNEMENT 2000

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
326205200
SIRET
32620520000016
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
BOULOIRE (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204219Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Chappe, à Bouloire (72440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONDITIONNEMENT 2000 et accordé le 10 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204219Z0005, déposé en mairie de Bouloire.

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