Permis de construire Logement N° 07154323S0008

Permis de construire n° 07154323S0008 à Tournus pour 258 m² de logement, 2 rue du Petit Jour

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 07154323S0008

Demandeur

SCI JER2D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154323S0008, délivré le 28 juin 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue du Petit Jour. SCI JER2D est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 258 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 92, AO 412. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 92 AO 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 258 m² parmi les 265 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 265 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 258 m² 5 m² 258 m² -5 m² 260 m²
Total 265 m² 0 m² 258 m² 5 m² 258 m² -5 m² 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JER2D, dont l'adresse déclarée est à Plottes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JER2D

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919866186
SIRET
91986618600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PLOTTES (71700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154323S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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