Permis de construire n° 07154323S0008 à Tournus pour 258 m² de logement, 2 rue du Petit Jour
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 07154323S0008
Demandeur
SCI JER2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154323S0008, délivré le 28 juin 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue du Petit Jour. SCI JER2D est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 258 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 92, AO 412. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 258 m² parmi les 265 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 265 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 258 m² | 5 m² | 258 m² | -5 m² | 260 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 258 m² | 5 m² | 258 m² | -5 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JER2D, dont l'adresse déclarée est à Plottes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JER2D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919866186
- SIRET
- 91986618600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLOTTES (71700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154323S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |