Permis de construire n° 07154322S0021 à Tournus pour 14 m² de locaux, 2 rue du Bac
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 07154322S0021
Demandeur
ELIXIRIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154322S0021 a été délivré le 24 juillet 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue du Bac. ELIXIRIMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 20 m², le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OA 404, AO 404, AO 405. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tournus
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 20 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Équipements publics | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 0 m² |
| Total locaux | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELIXIRIMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELIXIRIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849106166
- SIRET
- 84910616600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154322S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |