Retour aux permis de construire de Tournus

Déclaration préalable Locaux N° 07154322S0039

Déclaration préalable à Tournus pour 41 m² de locaux - 14 Place De L'hotel De Ville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Place De L'hotel De Ville, Tournus (71700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNUS et accordée le 20 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154322S0039, instruit par la commune de Tournus.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier DP n° 07154322S0039

Demandeur

COMMUNE DE TOURNUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07154322S0039, accordée le 20 avril 2022 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Place De L'hotel De Ville, Tournus (71700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	67 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNUS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105436
SIRET: 21710543600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154322S0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Place De L'hotel De Ville, Tournus (71700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNUS et accordée le 20 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154322S0039, instruit par la commune de Tournus.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournus

DP n°07154326S0046 Logement Autorisé

18 Rue Jean Jaurès

Tournus (71700)

Extension sans transformation

22 mai 2026 172 m² SDP KYANEOS PIERRE

DP n°07154326S0006 Logement Autorisé

5 Rue Commandant Carré

Tournus (71700)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 345 m² SDP

DP n°07154326S0011 Logement Autorisé

11 Rue Désiré Mathivet

Tournus (71700)

Extension sans transformation

26 mars 2026 109 m² SDP VML

DP n°07154326S0005 Logement Autorisé

17 Quai Du Nord

Tournus (71700)

Extension sans transformation

12 mars 2026 172 m² SDP

DP n°07154326S0013 Locaux Autorisé

Rue Des Canes

Tournus (71700)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 16 m² SDP CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS

DP n°07154325S0149 Logement Autorisé

5 Rue Commandant Carré

Tournus (71700)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 345 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tournus

Permis d'aménager à Tournus

12 autorisations

Permis de démolir à Tournus

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tournus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournus

Autres types d'autorisations à Tournus

Caractéristiques du projet