Déclaration préalable à Tournus pour 1 115 m² de locaux - Rue Georges Mazoyer
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 11 avril 2022 · Dossier DP n° 07154322S0020 · Demandeur : TESLA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07154322S0020, accordée le 11 avril 2022 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Mazoyer, Tournus (71700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TESLA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD525.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 115 m² |
| Total | 1 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 115 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Commerce | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 115 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154322S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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