Permis de construire n° 07154313S0017 à Tournus pour 1 190 m² de locaux, Rue Georges Mazoyer
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 07154313S0017
Demandeur
SCI DAILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154313S0017 a été délivré le 22 janvier 2014 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Mazoyer. Le projet est porté par SCI DAILLER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD525. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 313 m² |
| Total | 1 123 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 123 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 313 m² |
| dont Hôtels | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAILLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442338380
- SIRET
- 44233838000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Autres dossiers de SCI DAILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154313S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |