Permis de construire n° 07154023M0010 à Torcy pour 50 408 m² de locaux, avenue Gaspard Gustave Cor
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2024
Dossier PC n° 07154023M0010
Demandeur
SCI MONTCHANIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154023M0010, délivré le 11 mai 2024 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé avenue Gaspard Gustave Cor. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MONTCHANIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 50 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 74. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 408 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 48 748 m² d'entrepôt et 1 660 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 408 m² | 50 408 m² |
| Total | 0 m² | 50 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 408 m² | 50 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 50 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 408 m² | 50 408 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 48 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 748 m² | 48 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 408 m² | 50 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MONTCHANIN, basée à Paris 12. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MONTCHANIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908999824
- SIRET
- 90899982400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154023M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |