Permis de construire Locaux N° 07154023M0010

Permis de construire à Torcy pour 50 408 m² de locaux - Avenue Gaspard Gustave Cor

Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 11 mai 2024 · Dossier PC n° 07154023M0010 · Demandeur : VIRTUO MONTCHANIN SCI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07154023M0010, délivré le 11 mai 2024 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Gaspard Gustave Cor, Torcy (71210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIRTUO MONTCHANIN SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 660 m² de bureaux, 48 748 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN74.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/05/2024
Surface du terrain
256 736 m²
Surface créée
50 408 m²
Variation nette
+50 408 m²
Surface totale après
50 408 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
11/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Torcy

Adresse
Avenue Gaspard Gustave Cor, Torcy (71210)
Commune
Code postal
71210
Département
Parcelles cadastrales
AN74
Code INSEE
71540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 408 m² 50 408 m²
Total 0 m² 50 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 408 m² 50 408 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Entrepôts 0 m² 48 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 748 m² 48 748 m²
Total locaux 0 m² 50 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 408 m² 50 408 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIRTUO MONTCHANIN SCI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
908999824
SIRET
90899982400018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154023M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71540 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Gaspard Gustave Cor, Torcy (71210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154023M0010, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcy

Autres types d'autorisations à Torcy