Permis de construire Locaux N° 07152022E0008

Permis de construire n° 07152022E0008 à Sevrey pour 425 m² de locaux, Distripole - Zac Du Val De

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 07152022E0008

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2022 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152022E0008 porte sur un projet situé Distripole - Zac Du Val De. Le dossier a été déposé par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD302, ZD294, ZD300. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 693 m²

Surface existante avant

41 410 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

41 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Sevrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD302 ZD294 ZD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 410 m² 425 m² 0 m² 55 m² 0 m² 370 m² 41 780 m²
Total 41 410 m² 425 m² 0 m² 55 m² 0 m² 370 m² 41 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 410 m² 425 m² 0 m² 55 m² 0 m² 370 m² 41 780 m²
dont Entrepôt 41 410 m² 425 m² 0 m² 55 m² 0 m² 370 m² 41 780 m²
Total locaux 41 410 m² 425 m² 0 m² 55 m² 0 m² 370 m² 41 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428785042
SIRET
42878504200071
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1999
Localisation
SEVREY (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152022E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Distripole - Zac Du Val De, à Sevrey (71100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152022E0008, déposé en mairie de Sevrey.

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