Déclaration préalable Locaux N° 07144414E0035

Déclaration préalable n° 07144414E0035 à Saint-Loup-de-Varennes pour 20 m² de locaux, Zac ""Parc D'activites Val

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier DP n° 07144414E0035

Demandeur

FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07144414E0035, accordée le 18 décembre 2014 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac ""Parc D'activites Val. Le projet est porté par FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZD96, ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-de-Varennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 523 m²

Surface existante avant

40 049 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

40 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
18/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZD96 ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 049 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 069 m²
Total 40 049 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 049 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 069 m²
dont Bureaux 3 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 750 m²
dont Entrepôt 36 299 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 319 m²
Total locaux 40 049 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552150815
SIRET
55215081500041
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
1980
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144414E0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac ""Parc D'activites Val, à Saint-Loup-de-Varennes (71240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE et accordée le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144414E0035, déposé en mairie de Saint-Loup-de-Varennes.

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