Permis de construire n° 07149516S0003 à Salornay-sur-Guye pour 41 m² de locaux, 2 place de la Clochette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 07149516S0003
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149516S0003 a été délivré le 29 mars 2016 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 place de la Clochette. COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 189 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle F 909. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 152 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 193 m² |
| Total | 152 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 152 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 193 m² |
| dont Entrepôt | 152 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 193 m² |
| Total locaux | 152 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE, dont l'adresse déclarée est à Salornay-sur-Guye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104959
- SIRET
- 21710495900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALORNAY-SUR-GUYE (71250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149516S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 909 à Salornay-sur-Guye (71250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.