Déclaration préalable à Saint-Albain pour 350 m² de logement - 111 Rue Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier DP n° 07138325S0004
Demandeur
INSPIRE MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07138325S0004, accordée le 3 avril 2025 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 111 Rue Du Chateau, Saint-Albain (71260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSPIRE MB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1252.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Albain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSPIRE MB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889869632
- SIRET
- 88986963200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07138325S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |