Déclaration préalable Logement N° 07138324S0024

Déclaration préalable n° 07138324S0024 à Saint-Albain pour 350 m² de logement, 111 rue du Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier DP n° 07138324S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2025 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07138324S0024 porte sur un projet situé 111 rue du Chateau.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 140 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1252, B 351, B 350. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 140 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/01/2025
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Albain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1252 B 351 B 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÂCON (71000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138324S0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 16/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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