Déclaration préalable Logement N° 07138325S0002

Déclaration préalable n° 07138325S0002 à Saint-Albain pour 145 m² de logement, 111 rue du Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 07138325S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2025 à Saint-Albain (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07138325S0002 porte sur un projet situé 111 rue du Chateau.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 140 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1252, B 350, B 351. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Albain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 140 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Albain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1252 B 350 B 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Albain Code postal 71260 Identifiant INSEE 71383
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 10 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÂCON (71000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07138325S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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