Déclaration préalable Logement N° 07127026J0261

Déclaration préalable n° 07127026J0261 à Mâcon pour 170 m² de logement, 191 rue Vrémontoise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 07127026J0261

Demandeur

INSPIRE MB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07127026J0261 a été accordée le 31 août 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 191 rue Vrémontoise. Le marchand de biens INSPIRE MB porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 612 m², le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DP 113. La voie, rue Vrémontoise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 235 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 530 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 80 m²
Total 610 m² 0 m² 170 m² 170 m² 0 m² 0 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 80 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens INSPIRE MB, une SAS. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

INSPIRE MB

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889869632
SIRET
88986963200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020

Autres dossiers de INSPIRE MB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127026J0261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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