Déclaration préalable Mixte N° 07127026J0261

Déclaration préalable n° 07127026J0261 à Mâcon pour 170 m² de logement et locaux, 191 Rue Vrémontoise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 07127026J0261

Demandeur

INSPIRE MB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 191 Rue Vrémontoise, la déclaration préalable n° 07127026J0261 a été accordée le 31 août 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est INSPIRE MB.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP113. Ce dossier est l'un des 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 530 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 80 m²
Total 610 m² 0 m² 170 m² 170 m² 0 m² 0 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 80 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSPIRE MB

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889869632
SIRET
88986963200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127026J0261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 191 Rue Vrémontoise, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INSPIRE MB et accordé le 31 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127026J0261, déposé en mairie de Mâcon.

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