Déclaration préalable n° 07127026J0261 à Mâcon pour 170 m² de logement, 191 rue Vrémontoise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier DP n° 07127026J0261
Demandeur
INSPIRE MB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07127026J0261 a été accordée le 31 août 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 191 rue Vrémontoise. Le marchand de biens INSPIRE MB porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 612 m², le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DP 113. La voie, rue Vrémontoise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 235 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 530 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 80 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 80 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INSPIRE MB, une SAS. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
INSPIRE MB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889869632
- SIRET
- 88986963200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
Autres dossiers de INSPIRE MB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127026J0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Vrémontoise à Mâcon (71000)
L’autre dossier recensé rue Vrémontoise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.