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Permis de construire Locaux N° 07134222P0013

Permis de construire n° 07134222P0013 à Paray-le-Monial pour 569 m² de locaux, 29 Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Avenue De La Gare, à Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALTI CONSTRUCTION et accordée le 21 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134222P0013, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 07134222P0013

Demandeur

ALTI CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Avenue De La Gare, le permis de construire n° 07134222P0013 a été délivré le 21 juin 2022 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). ALTI CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW185, AW486. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

569 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW185 AW486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	569 m²	0 m²	569 m²	-569 m²	0 m²
Locaux	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Total	569 m²	569 m²	569 m²	0 m²	569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	569 m²	569 m²	569 m²
dont Bureaux	569 m²	569 m²	569 m²
Total locaux	569 m²	569 m²	569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTI CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788818656
SIRET: 78881865600043
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134222P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Avenue De La Gare, à Paray-le-Monial (71600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALTI CONSTRUCTION et accordée le 21 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134222P0013, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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