Déclaration préalable Locaux N° 07113716S0040

Déclaration préalable n° 07113716S0040 à Cluny pour 5 m² de locaux, 11 T Av Charles De Gaulle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier DP n° 07113716S0040

Demandeur

MAZAGRAN SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 T Av Charles De Gaulle, la déclaration préalable n° 07113716S0040 a été accordée le 16 juin 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MAZAGRAN SERVICE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 393 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZAGRAN SERVICE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
416220010
SIRET
41622001000043
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
AVLLON CEDEX (89205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113716S0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 T Av Charles De Gaulle, à Cluny (71250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAZAGRAN SERVICE et accordé le 16 juin 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113716S0040, déposé en mairie de Cluny.

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