Déclaration préalable Locaux N° 07113716S0040

Déclaration préalable n° 07113716S0040 à Cluny pour 5 m² de locaux, 11 T Av Charles de Gaulle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier DP n° 07113716S0040

Demandeur

MAZAGRAN SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07113716S0040 a été accordée le 16 juin 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 11 T Av Charles de Gaulle. Le projet est porté par MAZAGRAN SERVICE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 393 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2016. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 265. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 393 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2016.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 393 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAZAGRAN SERVICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avllon Cedex. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MAZAGRAN SERVICE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
416220010
SIRET
41622001000043
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
AVLLON CEDEX (89205)

Autres dossiers de MAZAGRAN SERVICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113716S0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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