Déclaration préalable n° 07113716S0040 à Cluny pour 5 m² de locaux, 11 T Av Charles de Gaulle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier DP n° 07113716S0040
Demandeur
MAZAGRAN SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07113716S0040 a été accordée le 16 juin 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 11 T Av Charles de Gaulle. Le projet est porté par MAZAGRAN SERVICE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 393 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2016. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 265. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2016.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 393 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAZAGRAN SERVICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avllon Cedex. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MAZAGRAN SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 416220010
- SIRET
- 41622001000043
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- AVLLON CEDEX (89205)
Autres dossiers de MAZAGRAN SERVICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113716S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 265 à Cluny (71250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Cluny (71250)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.