Déclaration préalable n° 07113716S0049 à Cluny pour 17 m² de locaux, 3 B Pl Du Marche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier DP n° 07113716S0049
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07113716S0049, accordée le 12 juillet 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 B Pl Du Marche. Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 227 m² |
| Total | 210 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 227 m² |
| Total locaux | 210 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 352483341
- SIRET
- 35248334100017
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DIJON CEDEX 9 (21088)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113716S0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |