Permis de construire Locaux N° 07113716S0009

Permis de construire n° 07113716S0009 à Cluny pour 84 m² de locaux, 14 rue Berty Albrecht

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 07113716S0009

Demandeur

ELINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113716S0009 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé 14 rue Berty Albrecht. Le dossier a été déposé par ELINA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 654 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 771. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 654 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
16/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 654 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 130 m² à 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 65 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 149 m²
Total 130 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 149 m²
dont Bureaux 65 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 149 m²
Total locaux 65 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteauneuf-Val-de-Bargis. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324950039
SIRET
32495003900028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
CHÂTEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS (58350)

Autres dossiers de ELINA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113716S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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