Permis de construire à Cluny pour 2 118 m² de locaux - La Chaine
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 novembre 2017 · Dossier PC n° 07113717S0012 · Demandeur : MAZAGRAN SERVICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07113717S0012, délivré le 29 novembre 2017 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chaine, Cluny (71250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAZAGRAN SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² de bureaux, 42 m² de commerce, 503 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL265, AL340, AL464.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cluny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 669 m² | 159 m² | 161 m² | 159 m² | 508 m² | 2 118 m² |
| Total | 1 610 m² | 669 m² | 159 m² | 161 m² | 159 m² | 508 m² | 2 118 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 134 m² | 124 m² | 80 m² | 113 m² | 0 m² | 91 m² | 225 m² |
| Commerce | 1 185 m² | 42 m² | 61 m² | 5 m² | 98 m² | 0 m² | 1 185 m² |
| Entrepôts | 291 m² | 503 m² | 18 m² | 43 m² | 61 m² | 417 m² | 708 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 669 m² | 159 m² | 161 m² | 159 m² | 508 m² | 2 118 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113717S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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