Permis de construire Locaux N° 07113717S0012

Permis de construire n° 07113717S0012 à Cluny pour 832 m² de locaux, La Chaine

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 07113717S0012

Demandeur

MAZAGRAN SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2017 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113717S0012 porte sur un projet situé La Chaine. MAZAGRAN SERVICE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 631 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL265, AL340, AL464. Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 405 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
11/02/2019
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL265 AL340 AL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 673 m² 159 m² 161 m² 159 m² 512 m² 2 122 m²
Total 1 610 m² 673 m² 159 m² 161 m² 159 m² 512 m² 2 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 185 m² 42 m² 61 m² 5 m² 98 m² 0 m² 1 185 m²
Autres activités 425 m² 631 m² 98 m² 156 m² 61 m² 512 m² 937 m²
dont Bureaux 134 m² 128 m² 80 m² 113 m² 0 m² 95 m² 229 m²
dont Entrepôt 291 m² 503 m² 18 m² 43 m² 61 m² 417 m² 708 m²
Total locaux 1 610 m² 673 m² 159 m² 161 m² 159 m² 512 m² 2 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZAGRAN SERVICE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
416220010
SIRET
41622001000043
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
AVALLON (89205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113717S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chaine, à Cluny (71250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAZAGRAN SERVICE et accordé le 29 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113717S0012, déposé en mairie de Cluny.

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