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Permis de construire Locaux N° 07110521S0006

Permis de construire à Charnay-lès-Mâcon pour 105 m² de locaux - 111 Chemin Des Berthilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Chemin Des Berthilliers, Charnay-lès-Mâcon (71850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYSTEME APPLICATION FRIGORIFIQUE CLIMATI et accordé le 22 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110521S0006, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 07110521S0006

Demandeur

SYSTEME APPLICATION FRIGORIFIQUE CLIMATI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07110521S0006, délivré le 22 mars 2021 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 111 Chemin Des Berthilliers, Charnay-lès-Mâcon (71850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYSTEME APPLICATION FRIGORIFIQUE CLIMATI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

06/09/2021

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	691 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	796 m²
Total	691 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	278 m²	0 m²	0 m²	278 m²
Entrepôt	413 m²	105 m²	105 m²	518 m²
Total locaux	691 m²	105 m²	105 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEME APPLICATION FRIGORIFIQUE CLIMATI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404949612
SIRET: 40494961200026
Code APE (NAF): 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation: CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110521S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Chemin Des Berthilliers, Charnay-lès-Mâcon (71850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYSTEME APPLICATION FRIGORIFIQUE CLIMATI et accordé le 22 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110521S0006, instruit par la commune de Charnay-lès-Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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