Permis de construire Mixte N° 07107621E0071

Permis de construire n° 07107621E0071 à Chalon-sur-Saône pour 255 m² de logement et locaux, 25 - Avenue Boucicaut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 juin 2022

Dossier PC n° 07107621E0071

Demandeur

SCI LAURIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107621E0071, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2022 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 - Avenue Boucicaut. Le projet est porté par SCI LAURIC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 11 logements démolis et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW81, CW82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 644 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-279 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW81 CW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 666 m² 187 m² 0 m² 406 m² 0 m² -219 m² 447 m²
Locaux 128 m² 0 m² 68 m² 60 m² 68 m² -60 m² 68 m²
Total 794 m² 187 m² 68 m² 466 m² 68 m² -279 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 0 m² 60 m² 68 m² -128 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 68 m² 60 m² 68 m² -60 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418498069
SIRET
41849806900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107621E0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 - Avenue Boucicaut, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LAURIC ; la décision est intervenue le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107621E0071, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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