Permis de construire n° 07101418A0007 à Autun pour 69 m² de locaux, 12 Avenu De La Republique
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 07101418A0007
Demandeur
F ET G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07101418A0007 a été délivré le 6 juillet 2018 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Avenu De La Republique. La demande émane de F ET G.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 2 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 193 m² |
| Locaux | 209 m² | 49 m² | 0 m² | 25 m² | 18 m² | 6 m² | 215 m² |
| Total | 382 m² | 51 m² | 18 m² | 25 m² | 18 m² | 26 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 49 m² | 0 m² | 25 m² | 18 m² | 6 m² | 215 m² |
| Total locaux | 209 m² | 49 m² | 0 m² | 25 m² | 18 m² | 6 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F ET G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800806358
- SIRET
- 80080635800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHATENOY-LE-ROYAL (71880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101418A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |