Déclaration préalable Locaux N° 07027913O0012

Déclaration préalable à Gray pour 21 m² de locaux - Av Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier DP n° 07027913O0012

Demandeur

CSF FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07027913O0012, accordée le 13 juin 2013 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av Charles De Gaulle, Gray (70100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CSF FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 112 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH242, ZH243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 112 m²

Surface existante avant

3 762 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

3 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH242 ZH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 762 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 3 762 m²
Total 3 762 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 3 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Commerce et services 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 2 946 m²
Entrepôt 600 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 621 m²
Total locaux 3 762 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 3 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501238414
SIRET
50123841400012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027913O0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Charles De Gaulle, Gray (70100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CSF FRANCE et accordée le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027913O0012, instruit par la commune de Gray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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