Permis de construire n° 07027912O0009 à Gray pour 446 m² de locaux, 28 Av Du Marechal Lyautet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 07027912O0009
Demandeur
SCI LES PIERRES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07027912O0009, délivré le 28 avril 2013 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Av Du Marechal Lyautet. SCI LES PIERRES D'OR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB37. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 358 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 358 m² | 532 m² |
| Total | 174 m² | 358 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 358 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 358 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 358 m² | 532 m² |
| Total locaux | 174 m² | 358 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 358 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIERRES D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502667256
- SIRET
- 50266725600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRAY (70100)
Autres dossiers de SCI LES PIERRES D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027912O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |