Permis de construire Locaux N° 07027913O0003

Permis de construire n° 07027913O0003 à Gray pour 302 m² de locaux, 3 Rue De Bourgogne

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 07027913O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Bourgogne, le permis de construire n° 07027913O0003 a été délivré le 13 août 2013 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW442, AW388, AW28. Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 257 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW442 AW388 AW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 562 m²
Total 260 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 260 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 562 m²
Total locaux 260 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027913O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 257 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Bourgogne, à Gray (70100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027913O0003, déposé en mairie de Gray.

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