Déclaration préalable Locaux N° 07023423C0007

Déclaration préalable n° 07023423C0007 à Filain pour 110 m² de locaux, 2 Les Ridets

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 07023423C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Les Ridets, la déclaration préalable n° 07023423C0007 a été accordée le 5 mai 2023 à Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 400 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM22, ZM27, ZM43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Filain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 400 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM22 ZM27 ZM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70234
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Locaux 351 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 351 m²
Total 901 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Commerce et services 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 351 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILAIN (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07023423C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Les Ridets, à Filain (70230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07023423C0007, déposé en mairie de Filain.

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