Permis de construire n° 0693862000066 à Lyon pour 143 m² de locaux, 31 Rue Germain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0693862000066
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693862000066, délivré le 25 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rue Germain. Le dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DE BELLECOMBE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 127 m² | 143 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 93 m² | 5 220 m² |
| Total | 5 127 m² | 143 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 93 m² | 5 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 127 m² | 143 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 93 m² | 5 220 m² |
| Total locaux | 5 127 m² | 143 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 93 m² | 5 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE BELLECOMBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779903111
- SIRET
- 77990311100028
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862000066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |