Déclaration préalable n° 0693892400741 à Lyon pour 15 m² de locaux, 27 rue Saint Simon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 0693892400741
Demandeur
LEGAVOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693892400741, accordée le 19 avril 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 rue Saint Simon. LEGAVOTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 308 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Simon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 308 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 328 m² à 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 343 m² |
| Total | 328 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 328 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 328 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 343 m² |
| Total locaux | 328 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEGAVOTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon 09.
Demandeur
LEGAVOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878188176
- SIRET
- 87818817600027
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892400741 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BH 47 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Simon à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Simon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.