Déclaration préalable Locaux N° 0693812200817

Déclaration préalable n° 0693812200817 à Lyon pour 36 m² de locaux, 50 Rue Pierre Dupont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 0693812200817

Demandeur

AGNESIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693812200817 porte sur un projet situé 50 Rue Pierre Dupont. Le projet est porté par AGNESIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGNESIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404749061
SIRET
40474906100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 01 (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812200817
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Pierre Dupont, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGNESIMMO et accordé le 22 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693812200817, instruit par la commune de Lyon.

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