Permis de construire n° 0693881700207 à Lyon pour 963 m² de locaux, 72-73 Rue Jean Sarrazin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 0693881700207
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881700207 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un projet situé 72-73 Rue Jean Sarrazin. Le demandeur déclaré est CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH51, BH76. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 543 m² |
| Total | 1 580 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 580 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 2 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 534037254
- SIRET
- 53403725400016
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69409)
Autres dossiers de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881700207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |