Permis de construire Locaux N° 0693881700207

Permis de construire n° 0693881700207 à Lyon pour 963 m² de locaux, 72-73 Rue Jean Sarrazin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 0693881700207

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881700207 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un projet situé 72-73 Rue Jean Sarrazin. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 271 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 51, BH 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean Sarrazin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 271 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

2 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2018.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 51 BH 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 271 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 963 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 580 m² à 2 543 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 543 m²
Total 1 580 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 580 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 543 m²
Total locaux 1 580 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
534037254
SIRET
53403725400016
Code APE (NAF)
84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
LYON CEDEX 03 (69409)

Autres dossiers de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881700207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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