Déclaration préalable n° 0693871900269 à Lyon pour 44 m² de logement, 204 avenue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier DP n° 0693871900269
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693871900269, accordée le 7 mars 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 204 avenue Jean Jaures.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 265 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 38. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean-Jaures, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871900269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 07/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BS 38 à Lyon (69000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Jaures à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean-Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.