Permis de construire Locaux N° 0693811800368

Permis de construire n° 0693811800368 à Lyon pour 205 m² de locaux, 13 Rue De L'annonciade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0693811800368

Demandeur

SCI JMATHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693811800368 a été délivré le 15 mars 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De L'annonciade. Le projet est porté par SCI JMATHON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 269 m²
Total 64 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 269 m²
dont Bureaux 64 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 269 m²
Total locaux 64 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMATHON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825227762
SIRET
82522776200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811800368
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De L'annonciade, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JMATHON et accordé le 15 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811800368, déposé en mairie de Lyon.

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