Permis de construire Logement N° 0693831800338

Permis de construire n° 0693831800338 à Lyon pour 2 139 m² de logement, 5-9 Rue Bonnefond

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0693831800338

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831800338 a été délivré le 15 mars 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-9 Rue Bonnefond. La société de promotion immobilière SNC IP1R est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 3 logements individuels et 28 appartements neufs, après démolition des 466 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 807 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DI 27, DI 28, DI 65. La voie, rue Bonnefond, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

2 139 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
05/12/2023
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 27 DI 28 DI 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 466 m² existants et construit 2 139 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 466 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 466 m² à 2 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 2 139 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 673 m² 2 139 m²
Total 466 m² 2 139 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 673 m² 2 139 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 466 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 3
Logements collectifs 28
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 13 7 2 - 31
- 29,0 % 41,9 % 22,6 % 6,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
LYON CEDEX 03 (69487)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831800338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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