Permis de construire Logement N° 0693831800338

Permis de construire n° 0693831800338 à Lyon pour 2 139 m² de logement, 5-9 Rue Bonnefond

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0693831800338

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831800338 a été délivré le 15 mars 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-9 Rue Bonnefond. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, dont 3 individuels et 28 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI27, DI28, DI65. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

2 139 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

2 139 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI27 DI28 DI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 2 139 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 673 m² 2 139 m²
Total 466 m² 2 139 m² 0 m² 466 m² 0 m² 1 673 m² 2 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 3
Logements collectifs 28
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 7 2 - 31
- 29,0 % 41,9 % 22,6 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
LYON CEDEX 03 (69487)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831800338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (3 individuels, 28 collectifs), pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5-9 Rue Bonnefond, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831800338, déposé en mairie de Lyon.

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