Permis de construire Logement N° 0693882400268

Permis de construire n° 0693882400268 à Lyon pour 369 m² de logement, 68 Te Rue Pierre Delore

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0693882400268

Demandeur

LE CLOS BRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882400268 porte sur un projet situé 68 Te Rue Pierre Delore. Le dossier a été déposé par LE CLOS BRUYERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI41. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
29/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 369 m² 0 m² 170 m² 0 m² 199 m² 369 m²
Total 170 m² 369 m² 0 m² 170 m² 0 m² 199 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 1 - - 6
16,7 % - 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS BRUYERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930894118
SIRET
93089411800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882400268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Te Rue Pierre Delore, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS BRUYERE et accordée le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882400268, instruit par la commune de Lyon.

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