Déclaration préalable Locaux N° 0693862302903

Déclaration préalable n° 0693862302903 à Lyon pour 383 m² de locaux, 55 boulevard des Brotteaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier DP n° 0693862302903

Demandeur

IODA RE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693862302903 porte sur un projet situé 55 boulevard des Brotteaux. Le dossier a été déposé par IODA RE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 383 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 627 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Brotteaux, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

3 708 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

3 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 627 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 383 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 383 m² parmi les 3 708 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 708 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 708 m²
Total 3 708 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 704 m²
Autres activités 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 3 004 m²
dont Bureaux 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 3 004 m²
Total locaux 3 708 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IODA RE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

IODA RE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477844112
SIRET
47784411200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de IODA RE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862302903
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle AZ 53 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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