Déclaration préalable Locaux N° 0693862302903

Déclaration préalable n° 0693862302903 à Lyon pour 383 m² de locaux, 55 Boulevard Des Brotteaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier DP n° 0693862302903

Demandeur

IODA RE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693862302903 porte sur un projet situé 55 Boulevard Des Brotteaux. Le dossier a été déposé par IODA RE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

3 708 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

3 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 708 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 708 m²
Total 3 708 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 704 m²
Autres activités 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 004 m²
dont Bureaux 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 004 m²
Total locaux 3 708 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 3 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IODA RE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477844112
SIRET
47784411200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de IODA RE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862302903
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Boulevard Des Brotteaux, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IODA RE et accordée le 4 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693862302903, instruit par la commune de Lyon.

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