Permis de construire Locaux N° 0693892300194

Permis de construire n° 0693892300194 à Lyon pour 5 m² de locaux, 810 Rue Rhin Et Danube

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0693892300194

Demandeur

SCI RHIN ET DANUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693892300194 a été délivré le 4 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 810 Rue Rhin Et Danube. Le projet est porté par SCI RHIN ET DANUBE.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 504 m²

Surface existante avant

3 458 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

3 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 458 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 463 m²
Total 3 458 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 458 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 463 m²
dont Bureaux 3 458 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 463 m²
Total locaux 3 458 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHIN ET DANUBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318811031
SIRET
31881103100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892300194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 810 Rue Rhin Et Danube, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RHIN ET DANUBE et accordé le 4 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892300194, instruit par la commune de Lyon.

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