Permis de construire Locaux N° 0690721900036

Permis de construire n° 0690721900036 à Dardilly pour 1 039 m² de locaux, 3 chemin des Joncs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0690721900036

Demandeur

IODA RE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690721900036 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 3 chemin des Joncs. IODA RE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 030 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 730 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 24, AT 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Joncs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 730 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 24 AT 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 1 030 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 600 m² de bureaux et 430 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 030 m² parmi les 1 245 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 245 m² à 1 039 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 9 m² 1 030 m² 215 m² 1 030 m² -206 m² 1 039 m²
Total 1 245 m² 9 m² 1 030 m² 215 m² 1 030 m² -206 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Autres activités 1 245 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 030 m² -1 245 m² 0 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² -600 m² 0 m²
dont Entrepôt 645 m² 0 m² 0 m² 215 m² 430 m² -645 m² 0 m²
Total locaux 1 245 m² 9 m² 1 030 m² 215 m² 1 030 m² -206 m² 1 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IODA RE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

IODA RE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477844112
SIRET
47784411200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de IODA RE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721900036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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