Déclaration préalable Logement N° 0693862601297

Déclaration préalable n° 0693862601297 à Lyon pour un projet de logement, 17 Boulevard Des Brotteaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0693862601297

Demandeur

IA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862601297 a été accordée le 6 août 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Boulevard Des Brotteaux. Le projet est porté par IA DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC26. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 3 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

20 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 18 m²
Total 20 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IA DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934357997
SIRET
93435799700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862601297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Boulevard Des Brotteaux, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IA DEVELOPPEMENT et accordé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862601297, déposé en mairie de Lyon.

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