Déclaration préalable Logement N° 0693862601297

Déclaration préalable n° 0693862601297 à Lyon pour un projet de logement, 17 boulevard des Brotteaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0693862601297

Demandeur

IA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862601297 a été accordée le 6 août 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 boulevard des Brotteaux. Le projet est porté par le marchand de biens IA DEVELOPPEMENT.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le projet se situe sur un terrain de 341 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 26. La voie, boulevard des Brotteaux, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

20 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 300 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 20 m² à 18 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 18 m²
Total 20 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 18 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IA DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Décines-Charpieu.

Demandeur

IA DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934357997
SIRET
93435799700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862601297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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