Déclaration préalable n° 0693862202631 à Lyon pour 1 m² de locaux, 31 cours Vitton
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier DP n° 0693862202631
Demandeur
APREMONT HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693862202631 a été accordée le 20 janvier 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 31 cours Vitton. Le dossier a été déposé par APREMONT HOLDING.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 347 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours Vitton, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 347 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 64 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 65 m² |
| Total | 64 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 65 m² |
| Total locaux | 64 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APREMONT HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 05. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
APREMONT HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879283869
- SIRET
- 87928386900037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862202631 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 28 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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