Déclaration préalable n° 0693862202817 à Lyon pour 62 m² de locaux, 144 rue Garibaldi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier DP n° 0693862202817
Demandeur
OFI INVEST PATRIMOINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693862202817 a été accordée le 20 janvier 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 144 rue Garibaldi. Le projet est porté par la société de promotion immobilière OFI INVEST PATRIMOINE IMMOBILIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 280 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 334. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, rue Garibaldi, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OFI INVEST PATRIMOINE IMMOBILIER, une SCI basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
OFI INVEST PATRIMOINE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408375855
- SIRET
- 40837585500074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de OFI INVEST PATRIMOINE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862202817 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BI 334 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Garibaldi à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Garibaldi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.