Déclaration préalable Locaux N° 0693862502144

Déclaration préalable n° 0693862502144 à Lyon pour 8 m² de locaux, 112 cours Vitton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier DP n° 0693862502144

Demandeur

ASSURANCES CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 octobre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693862502144 porte sur un projet situé 112 cours Vitton. ASSURANCES CONCEPT porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 409 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, cours Vitton, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 409 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 134 m²
Total 126 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 134 m²
dont Bureaux 126 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 134 m²
Total locaux 126 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSURANCES CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon 06.

Demandeur

ASSURANCES CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487755183
SIRET
48775518300018
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862502144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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