Permis de construire Mixte N° 0693842000140

Permis de construire n° 0693842000140 à Lyon pour 1 122 m² de logement et locaux, 3 rue Gigodot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0693842000140

Demandeur

SCCV 3 RUE GIGODOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693842000140 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Gigodot. La société de programme immobilier SCCV 3 RUE GIGODOT porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 350 m² existants. La répartition par taille comptait 10 des 15 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 316 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentaient 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 96. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gigodot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 350 m² existants et construire 1 122 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 316 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 971 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 151 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 350 m² à 1 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 971 m² 0 m² 100 m² 0 m² 871 m² 971 m²
Locaux 250 m² 151 m² 0 m² 250 m² 0 m² -99 m² 151 m²
Total 350 m² 1 122 m² 0 m² 350 m² 0 m² 772 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 151 m² 0 m² 250 m² 0 m² -99 m² 151 m²
Total locaux 250 m² 151 m² 0 m² 250 m² 0 m² -99 m² 151 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 10 logements sur 15. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 10 - - - 15
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 3 RUE GIGODOT, basée à Lyon.

Demandeur

SCCV 3 RUE GIGODOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849282975
SIRET
84928297500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842000140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 janvier 2023
Date de dépôt 02/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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