Permis de construire Mixte N° 0693842000140

Permis de construire à Lyon pour 1 122 m² de logement et locaux - 3 Rue Gigodot

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 janvier 2023 · Dossier PC n° 0693842000140 · Demandeur : SCCV 3 RUE GIGODOT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693842000140, délivré le 20 janvier 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Gigodot, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 3 RUE GIGODOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 971 m² d'habitation et 151 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX96.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
20/01/2023
Surface du terrain
316 m²
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
1 122 m²
Variation nette
+772 m²
Surface totale après
1 122 m²
Destination
Mixte
Logements créés
15
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
3 Rue Gigodot, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69004
Département
Parcelles cadastrales
AX96
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 971 m² 0 m² 100 m² 0 m² 871 m² 971 m²
Locaux 250 m² 151 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Total 350 m² 1 122 m² 0 m² 350 m² 0 m² 772 m² 1 122 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 250 m² 151 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 - - - 15
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV 3 RUE GIGODOT
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
849282975
SIRET
84928297500010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842000140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gigodot, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 971 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693842000140, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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