Déclaration préalable Locaux N° 0693852300039

Déclaration préalable n° 0693852300039 à Lyon pour 36 m² de locaux, 23 Avenue Du General Eisenhow

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 0693852300039

Demandeur

PHARMACIE DES BATTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693852300039, accordée le 20 janvier 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Avenue Du General Eisenhow. PHARMACIE DES BATTIERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI93. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 233 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 36 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total 163 m² 36 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 36 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 163 m² 36 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DES BATTIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
452945009
SIRET
45294500900010
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852300039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Avenue Du General Eisenhow, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DES BATTIERES et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852300039, instruit par la commune de Lyon.

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