Permis de construire n° 0693882200169 à Lyon pour 165 m² de locaux, 12 rue des Herideaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 janvier 2023
Dossier PC n° 0693882200169
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882200169 porte sur un projet situé 12 rue des Herideaux.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 132 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 260 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 45. La voie, rue des Herideaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 33 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 133 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 133 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 132 m² | -133 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 133 m² | 33 m² | 132 m² | 1 m² | 132 m² | 32 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882200169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Herideaux à Lyon (69000)
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