Permis de construire Logement N° 0693891800071

Permis de construire n° 0693891800071 à Lyon pour 1 557 m² de logement, 9002 Montee Des Balmes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0693891800071

Demandeur

NOOVEL-R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891800071 a été délivré le 18 octobre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9002 Montee Des Balmes. Le projet est porté par NOOVEL-R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 538 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

1 557 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²
Total 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 2 1 - 22
- 45,5 % 40,9 % 9,1 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOOVEL-R

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530776657
SIRET
53077665700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891800071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Montee Des Balmes, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOOVEL-R et accordée le 18 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891800071, déposé en mairie de Lyon.

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