Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0693891700006

Permis d'aménager à Lyon pour 10 538 m² de terrain - 9002 Montee Des Balmes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOOVEL-R et autorisé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891700006, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PA n° 0693891700006

Demandeur

NOOVEL-R

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0693891700006, délivré le 19 septembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9002 Montee Des Balmes, Lyon (69000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOOVEL-R. L'opération concerne un terrain de 10 538 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB2, AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

10 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 538 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOOVEL-R

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530776657
SIRET: 53077665700013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0693891700006
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 538 m², situé 9002 Montee Des Balmes, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOOVEL-R et autorisé le 19 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891700006, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.